ARTICLE
1.
Préambule
RCM souhaite associer l’ensemble de salariés
de ses sites et marques dans l’agrandissement de sa famille.
RCM pour l’ensemble de ses sites et marques met en place la cooptation via une
plateforme MyRcm Reward qui permettra aux salariés coopteur de récupérer et de
dépenser les points acquis lors des cooptations selon les modalités définies
par RCM ci-dessous.
ARTICLE
2.
Contexte de la cooptation
La cooptation permet à tous les salariés de l’ensemble
des sites et marques RCM de transmettre un CV et de recommander un candidat de
son réseau lorsqu'un poste est ouvert. La cooptation est aboutie lorsque le recrutement
est concrétisé par la validation de la période d’essai après signature du
contrat.
Le Cooptation a
pour but de récompenser tout salarié
proactif acceptant de coopter des candidats de son réseau pour agrandir la
famille RCM.
ARTICLE
3.
Conditions
de participation
La cooptation est ouverte à tout
salarié de l’ensemble des sites et marques RCM
:
-
lié par un contrat de travail avec RCM, ensemble de sites et
marques ,
-
acceptant de participer à la cooptation.
-
coopteur un candidat recruté avec validation de la période d’essai
-
acceptant la création d’un compte
utilisateur sur le site www.myrecmexard.com*,
* le compte sera
créé automatiquement dès la cooptation validée après la fin de la période
d’essai
La participation
à la cooptation implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent
règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables. Le non-respect de ces conditions par les salariés coopteur
entraînera la nullité de leur participation et
éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
ARTICLE
4.
Modalités
de participation
La participation à
la cooptation est ouverte pour tout salarié répondant aux conditions
cumulatives détaillées à l’article 3 du présent règlement.
Le nombre de
cooptation n’est pas limité ; chaque salarié peut coopter plusieurs
candidats.
ARTICLE
5.
Attribution
de points aux Participants
Le calcul des
points est effectué de la manière suivante :
-
Cooptation d’un candidat pour un poste boosté* : 1 000
points
-
Cooptation d’un candidat pour autre poste : 700 points.
*Les postes boostés
sont les postes définis par le service recrutement pour lesquels le recrutement
s’avère plus compliqué, les candidatures rares et les postes non pourvus depuis
un certain laps de temps.
ARTICLE
6.
Utilisation des points
Les points obtenus comme expliqué à l’article
5 seront crédités pour le salarié coopteur concerné via un compte créé sur le
site www.myrcmreward.com à la validation de la période d’essai du
salarié coopté.
Le salarié coopteur pourra utiliser les
points disponibles en choisissant un cadeau d’un montant inférieur ou égal au
nombre de points dont il bénéficie. Il ne pourra pas effectuer de complément
monétaire.
Ces points seront à utiliser par le salarié coopteur
sur l’année en cours et jusqu’au 31/12 de l’année N+1.
En cas de départ du salarié coopteur avant
l’utilisation des points, le salarié coopteur devra les utiliser avant la fin
de son préavis. Tout salarié ayant quitté l’entreprise n’aura plus accès au
compte et ses points non utilisés seront perdus.
Les points
obtenus par un salarié coopteur peuvent uniquement être cédés à un autre
salarié RCM ensemble des sites et marques et ne sont pas monétisables.
Les cadeaux obtenus
comme les points ne sont pas échangeables et ne pourront en aucun cas faire
l’objet du versement de leur valeur en monnaie, devise de toute nature.
Il est précisé
que RCM ne fournira aucune prestation ni garantie, la cooptation consistant uniquement en la remise
des cadeaux prévus ci-dessus.
RCM ne saurait
être tenue pour responsable de l’utilisation du cadeau faite par le salarié coopteur
voire de son négoce.
En cas de
non-respect des modalités d’utilisation des points ou de refus des points par
le salarié coopteur, les points seront perdus.
ARTICLE
7.
Validation
des cooptations
Le service RH
validera chaque cooptation et créera les comptes après chaque fin de période
d’essai validée pour le salarié coopteur en lui transmettant les informations
nécessaires à l’utilisation du compte créé.
ARTICLE
8.
Responsabilité
RCM se réserve le
droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler la cooptation si les circonstances
l'exigeaient. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour quelque
raison que ce soit, la cooptation ne devait pas se dérouler comme prévu suite à
par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une
intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une
fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de RCM et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de
la cooptation, la Société RCM se réserve alors le droit d’annuler, de modifier
ou suspendre la cooptation ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les
Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
RCM ne saurait être tenue pour responsable
d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute
intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion site www.myrcmreward.com. Elle ne saurait
notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée de
ce fait.
RCM ne saurait être tenue pour responsable de
l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des
internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de
connexion nécessaire à l’utilisation du site www.myrcmreward.com.
RCM ne saurait
être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant
pour origine un cas de force majeure.
ARTICLE
9.
Autorisation
Les salariés
participants autorisent gracieusement RCM à procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
Du fait de
l’acceptation de leur gain, les salariés concernés autorisent expressément RCM à
utiliser leur nom, prénom, coordonnées pour toute communication promotionnelle
ou publicitaire liée à la cooptation, sans que cette utilisation ne puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné. Cette
autorisation est accordée pour une durée de 1 (un) an à compter du jour de leur désignation en tant que salarié coopteur
et pour les seuls supports relatifs à cette
opération de Cooptation.
ARTICLE
10.
Respect du règlement et contestation
Participer à la cooptation implique une attitude
loyale, signifiant le respect absolu
des règles et des
droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher
à mettre en œuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Challenge et de ce
présent règlement.
RCM se réserve le
droit d’exclure du Challenge toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement et de poursuivre quiconque tenterait de nuire au bon
déroulement du Challenge.
S'il s'avère
qu'un participant a gagné un lot en contravention avec le présent règlement,
par des moyens frauduleux, tels par exemple une recherche automatisée ou
l'emploi d'un algorithme, ou par des
moyens autres que ceux résultant du processus décrit pour l’attribution des
points par RCM sur l’Application ou par le présent règlement, son lot ne lui
sera pas attribué et restera la propriété de RCM, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par RCM ou par des tiers.
ARTICLE
11.
Informatique et libertés
Les données des
participants à la cooptation sont traitées aux fins de gestion de la
participation et de l’attribution des cooptations. Les Participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les
concernant, ainsi que de celui de s’opposer à ce que leurs données personnelles
fassent l’objet d’un traitement sous réserve de justifier d’un motif légitime.
Ils peuvent s’opposer sans frais à ce que les données soient utilisées à des
fins de prospection commerciale. Ces droits pourront être exercés sur simple
demande écrite adressée à RCM à l’adresse suivante : servicerh@teamrcm.fr.
ARTICLE
12.
Consultation du règlement
Le présent
règlement sera disponible sur Worplace dans la Bibliothèque de
connaissances et pourra être adressé par mail à toute personne, sur simple demande
adressée à : servicerh@teamrcm.fr.
ARTICLE
13.
Modification du règlement
Le règlement peut être modifié
à tout moment par RCM.
Toute modification du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en
ligne et tout participant
sera invité à accepter cette modification à compter de la date d'entrée
en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer à la cooptation.
ARTICLE
14.
Interprétation du règlement
RCM tranchera
pour toute question relative à l’application du présent règlement ou toute
question qui viendrait se poser non réglée par celui-ci.
Toute
contravention ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à
l’exclusion de la cooptation de son auteur, RCM se réservant, le cas échéant,
le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
ARTICLE
15.
Loi et règlement applicable
Le présent
règlement est soumis
à la loi française.
Toute
contestation ou réclamation relative à la cooptation devra être formulée par
écrit et adressée à Servicerh@teamrcm.fr
Tout litige né à
l’occasion de la cooptation et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le
code de procédure civile.
Fait à Le
Poiré sur vie, le 15/05/2024.